Premier chapitre de notre guide "Comment agir ?" : la lettre de mise en demeure (modèle à générer ici). Ne voyez aucun rapport entre le titre de cette brève, et l'affaire qui nous oppose à l'opérateur historique, nous décrivons une démarche générale qui peut être adoptée dès lors qu'un prestataire ne respecte pas ses obligations. Dans notre cas, nous considérons qu'Orange viole son engagement commercial en refusant purement et simplement de fournir l'accès à la 3g+ pour tous les forfaits, comme il s'y est engagé (cf F.A.Q, Q8). Suivez le guide...

La lettre de mise en demeure est une interpellation formelle qui peut se faire par une simple lettre. Le contenu doit être clair, il faut indiquer dans la lettre que ce courrier vaut mise en demeure d'avoir à exécuter formellement une obligation. Elle doit être signée, et envoyée en recommandé avec accusé reception.

La mise en demeure doit :

La mise en demeure déclenche les intérêts de retard mais elle constitue surtout un moyen de pression pour inciter officiellement une personne à s'acquitter de ses obligations.
Si le débiteur ne donne aucun signe de vie après la mise en demeure, ou s'il refuse de s'y conformer, le créancier a le choix de poursuivre ou non le débiteur en justice. (définition wikipedia).

Afin de vous faciliter la tâche, vous trouverez [ici] un outil vous permettant de générer automatiquement un courrier de mise en demeure. Libre à vous de l'utiliser en l'état, ou de vous en inspirer. Surtout, pensez à la signer avant de l'envoyer. Enfin, petite astuce : pour envoyer votre lettre sans vous déplacer, le service de lettre recommandée de la poste (dans ce cas, vous devrez scanner votre mise en demeure signée).

Bientôt la suite, dans ces mêmes pages...